Formalités administratives pour nos adhérents

Nouvelle procédure de dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'acquisition ou de renouvellement de détention d'armes au titre du tir sportif

Voici la procèdure en vigueur, dans le département de l'Essonne.

Constitution du dossier :

  • Original de l’imprimé de demande  (CERFA n°12644*02) rempli et signé par l’intéressé ;
  • Original de l’avis préalable de la Fédération Française de Tir (feuillet vert), pour l’année sportive en cours ;
  • Original des autorisations de détention d’arme (pour les renouvellements), 

Photocopie des pièces suivantes :

  • Justificatif de votre domicile datant de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer ...) ;
  • Pièce d’identité (CNI ou passeport) ;
  • Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de trois mois ;
  • Licence FFT de l’année en cours, tamponnée du cachet du médecin et le nom de la personne examinée ;
  • Carnet de tirs tamponné par le club de tir du demandeur, comportant au minimum trois tirs obligatoires par an, séparés d'au moins deux mois ;
  • Justificatif d’installation d’un coffre (copie facture à votre nom OU photos du coffre ouvert et fermé accompagnées d’une attestation sur l’honneur).


Dépôt du dossier :
par voie postale uniquement à envoyer à:
Cité administrative - Préfecture de l'Essonne - DCSIPC/BSISR
Boulevard de France
CS 10701 91010 Évry Cedex

Contrôles de tir

Pour les détenteurs d'un carnet de tir, vous devez obligatoirement faire 3 contrôles de tir par année civile, chacun espacé d'un minimum de deux mois.
Les contrôles de tir se réalisent lors des séances de tir en se signalant auprès du permanent de l'A.E.T.S. présent au stand de tir.
À l'issue du contrôle, votre carnet de tir sera tamponné et le registre du club renseigné.

Demande d'avis préalable (feuille verte)

Un avis préalable, délivré par la FFTir et contresigné par le Président de l'A.E.T.S. est indispensable à la constitution d'un dossier de :

  • demande de détention d'armes ou munitions ;
  • renouvellement de détention ;
  • complément de munitions.
Vous devez faire cette demande en vous adressant au Président ou au Secrétaire en présentant votre licence, visée par le medecin, votre carnet de tir à jour et préciser votre dâte de naissance. Normalement, votre feuille verte devrait être disponible dans un délais de 2 à 4 jours après votre demande auprès du Président.